Transmissions d’entreprise
ADITIS Avocats, cabinet d’Avocats d’affaires à Dieppe, intervient dans les transmissions d’entreprise de tous types et sous toutes ses formes.
Notre cabinet accompagne acquéreur et cédant dans l’évènement si particulier que constitue la cession / acquisition d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une cession de titres sociaux (actions et parts de société) ou d’une cession de fonds ou de branche d’activité.
A l’écoute de nos clients, nous établissons une stratégie adaptée à chaque situation, préconisons un cadre juridique du projet et recherchons l’optimisation à tous les niveaux de l’opération, ce qui peut nécessiter la réalisation d’opérations préalables à la transmission.
Une expertise en matière de cession de titres sociaux
Notre cabinet adopte une approche pluridisciplinaire de l’entreprise, abordant les sujets juridiques, fiscaux et financiers, mais également humains, opérationnels et commerciaux, afin de conseiller ses clients durant l’ensemble des étapes d’une cession d’entreprise et d’accompagner les cédants comme les acquéreurs.
ADITIS Avocats a développé des compétences ainsi qu’un réseau de professionnels dans des disciplines transversales afin de conseiller ses clients de manière complète et efficiente en étant notamment particulièrement attentif aux domaines de la finance et de la fiscalité, du droit du travail et de la sécurité sociale, du droit patrimonial, du droit de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle.
Nous proposons ainsi un accompagnement global, sur-mesure, établi conjointement avec nos clients en considération de leurs attentes et besoins, de la recherche de cibles à la réalisation des formalités et à l’éventuel traitement des sujets postérieurs à la réalisation l’opération tels que la mise en œuvre de garanties ou le conseil précontentieux.
Nous pratiquons les audits préalables de détection des risques et de vendor due diligence (VDD) afin de fournir les informations nécessaires à une prise de décision éclairée par nos clients.
Nous assistons nos clients dans l’ensemble des négociations de détermination des conditions de l’opération (conditions financières, garanties, …) ainsi que, notamment, dans les relations avec les établissements de crédit.
A chaque étape, nous rendons compte de nos prestations, informons notre client et donnons notre avis sur la situation.
Notre savoir-faire s’exprime également dans la coordination des différents intervenants et dans la vision globale du projet, ce qui permet à notre client de limiter le nombre de ses interlocuteurs et ainsi de favoriser la circulation de l’information.
La réalisation d’opérations complexes
Nous intervenons dans le conseil et la réalisation d’opérations complexes (LBO, OBO, FBO, transmission intrafamiliale, MBI, …) pouvant mettre en œuvre plusieurs opérations juridiques successives ou concomitantes (transmissions à titre onéreux, transmission à titre gratuit, financements divers, …), ainsi que plusieurs intervenants (porteurs de projets, managers, investisseurs, partenaires économiques, …).
Nous fournissons de la documentation explicative et de suivi (mémorandum de structure, calendrier opérationnel, …), parfois destinée à des tiers, afin d’expliciter les choix techniques effectués, de fixer la dynamique de l’opération et d’assurer l’information des intervenants.
Un accompagnement global en matière de cession de fonds
Notre cabinet, bien établi au sein du territoire dieppois, accompagne ses clients dans toutes les opérations de cession de fonds, quelle qu’en soit la nature.
Notre réactivité et notre adaptabilité constituent la valeur ajoutée de notre accompagnement, de la négociation initiale à la réalisation de la cession et à la gestion des éventuels sujets post-cession (séquestre notamment).
L’analyse préalable de l’ensemble des données économiques, règlementaires et contractuelles (en particulier le bail), est indispensable afin d’identifier les risques potentiels attachés au fonds et d’assurer ainsi la meilleure information de l’acquéreur.
Notre regard pluridisciplinaire nous permet d’accompagner vendeur comme acquéreur dans l’anticipation de l’évènement, en particulier le vendeur dans la préparation de la cession, dans les démarches juridiques postérieures ainsi que dans la suite de sa carrière professionnelle ou l’arrêt de celle-ci, et l’acquéreur dans les formalités et démarches préalables, la réalisation de la cession et dans son entrée en jouissance.
La reprise comme la cession d’un fonds peut constituer un véritable “parcours du combattant” pour le vendeur comme pour l’acquéreur, faire confiance à ADITIS Avocats c’est disposer d’un guide capable de vous conseiller et de vous orienter dans chacune des étapes de l’opération.
Nous tenons à faire preuve de pédagogie dans nos interventions en indiquant l’ensemble des enjeux et des conséquences des situations rencontrées, en recherchant des solutions et en nous positionnant comme un partenaire privilégié de nos clients.
La rédaction des actes de transmission
Notre cabinet rédige l’ensemble des actes juridiques destinés à sécuriser les accords intervenus entre les parties dès les premiers contacts (engagement de confidentialité, lettre d’intention) jusqu’à la réalisation définitive de l’opération (documentation de cession, garanties diverses), en assurant leur efficacité.
Nous accomplissons également l’ensemble des formalités juridiques relatives à la cession intervenue.
ADITIS Avocats accompagne ses clients dans le cadre de la déontologie de l’Avocat en assurant la sécurité juridique des conventions conclues.